Le bailleur face aux refus du locataire : équilibre entre droit de propriété et droit au logement
Maître MAUPETIT est intervenu ce mardi 27 janvier 2026 auprès de l’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers, sur le thème du « Bailleur face aux refus du locataire ». Les situations de refus du locataire – d’accès au logement, de payer certaines sommes, de quitter les lieux, etc – interrogent sur la frontière entre la protection […]
Qualification professionnelle et mise à disposition des moyens d’un tiers
Qualification professionnelle et mise à disposition des moyens d’un tiers : l’obligation de justifier d’un engagement certain du tiers au stade de la candidature (Tribunal administratif de Montreuil, 28 novembre 2025, N° 2519023) 1- L’acheteur public peut, lorsque l’objet du marché le justifie, exiger des candidats la détention de qualifications techniques spécifiques, destinées à garantir leur aptitude à […]
INTERVENTION UNPI
Maître Antoine MAUPETIT et Maître Valérie EDAU sont intervenus ce jeudi 23 janvier 2025 auprès de l’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers, sur le thème de « l’occupation sans droit ni titre ». Maître Antoine MAUPETIT intervient particulièrement dans des dossiers de cette thématique auprès de propriétaires immobiliers et fonciers en Outre-mer (Guadeloupe et Martinique).