Le bailleur face aux refus du locataire : équilibre entre droit de propriété et droit au logement

Maître MAUPETIT est intervenu ce mardi 27 janvier 2026 auprès de l’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers, sur le thème du « Bailleur face aux refus du locataire ».

Les situations de refus du locataire – d’accès au logement, de payer certaines sommes, de quitter les lieux, etc – interrogent sur la frontière entre la protection légitime du locataire et l’atteinte au droit de propriété.

A travers différentes hypothèses de refus du locataire, Maître MAUPETIT est revenu sur les marges de manœuvre du bailleur et ses outils juridiques afin de rétablir un équilibre entre droit de propriété et droit au logement.