Actualités

CHROME AVOCATS RECRUTE

Dans le cadre de son développement, et pour continuer à favoriser la satisfaction de ses clients, le cabinet CHROME AVOCATS recrute un collaborateur / un élève-avocat (H/F), à temps plein, pour son implantation nantaise, à partir du mois…

Publication des nouveaux CCAG au Journal Officiel du 1er avril 2021

Alors que les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) actuellement en vigueur datent de 2009, il apparaissait indispensable de les réformer. C’est désormais chose faite, puisque le journal officiel du 1er avril 2021 a publié…

Sous-traitance : précision sur la date de production de la caution

L'entrepreneur principal doit fournir au sous-traitant la caution avant la conclusion du contrat de sous-traitance ou avant le commencement d'exécution des travaux, uniquement si celui-ci lui est antérieur. A défaut, le contrat encourt la…

GUADELOUPE : PROPRIETE DU FONCIER

Un article de l'hebdomadaire "Nouvelles Semaine" vient rendre compte du travail réalisé par le Cabinet CHROME AVOCATS dans les Antilles (Guadeloupe), pour voir reconnaître à un propriétaire sa légitimité de propriétaire foncier. pdf…

INTERVENTION DE MAÎTRE HAUDEBERT A LA JOURNEE ANNUELLE DU CONSEIL REGIONAL DE L’ORDRE DES ARCHITECTES DES PAYS DE LA LOIRE

A l’invitation de Messieurs MEIGNEN et MENARD, Experts judiciaires et membres du Collège National des Experts Architectes Français (http://cneaf.fr), Maître Pierrick HAUDEBERT est intervenu lors de la Journée Annuelle du Conseil Régional…

Marché public : Indemnisation des travaux supplémentaires indispensables

En cours d’exécution d’un marché de travaux publics, il n’est pas rare que des travaux supplémentaires soient réalisés sans un ordre de service ou un avenant préalable par l’entreprise titulaire. Au moment de se faire payer, cette…

L'INDEMNISATION DE LA VICTIME D'UN RECOURS ABUSIF CONTRE UNE AUTORISATION D'URBANISME

Un an après la modification de l'article L. 600-7 du Code de l'urbanisme - relatif à l’indemnisation de la victime d’un recours abusif - il importe de faire un état de la jurisprudence en la matière. RAPPEL DU CONTEXTE L’article…

LA MALADIE COMME CAS DE FORCE MAJEURE

Les juridictions ont eu, à plusieurs reprises, à se prononcer sur la qualification de cas de force majeure pour différentes maladies. Les réponses ont généralement été négatives, mais pour le COVID-19, la Cour d'appel de COLMAR a tranché…