Droit de la construction
Rédaction et analyse contractuelle
Sécuriser vos interventions et optimiser les risques
Vous êtes maître d’ouvrage, maître d’œuvre ou constructeur dans le public ou dans le privé. Vous aimeriez sécuriser vos projets de construction. Chrome Avocats vous accompagne dans la rédaction de vos marchés publics ou privés.
Notre intervention
Chrome Avocats vous assiste tout au long de vos projets, en veillant à sécuriser les problématiques que vous pourriez rencontrer. Le cabinet vous épaule dans la rédaction de vos marchés publics et privés de maîtrise d’oeuvre, de travaux et de services, ainsi que vos contrats de sous-traitance, en gardant à l’esprit les spécificités de votre activité et de votre domaine d’intervention.
Le droit de la construction exige une compétence particulière d’intervention dans un domaine alliant la pluridisciplinarité (droit de l’immobilier, droit de l’assurance, droit foncier…) et la connaissance technique.
Notre cabinet répond à l’ensemble de ces compétences pour le traitement des questions suivantes :
- Contrat de travaux privé ou public,
- Promotion immobilière,
- Contrat de louage d’ouvrage,
- Maîtrise d’œuvre,
- Contrat de travaux publics,
- Sous-traitance,
- Contrat de construction de maison individuelle (CCMI),
- Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA),
- Bail à construction.
Litiges de construction
Vous défendre lors d'expertise et de contentieux
En phase d’expertise et de contentieux, le Cabinet Chrome Avocats intervient à vos côtés pour définir et mettre en place une stratégie de défense, basée sur la technique et le pragmatisme. Une affaire se gagnant sur le terrain, le Cabinet Chrome Avocats oriente les constats techniques en anticipant les futures réclamations et responsabilités juridiques.
Notre intervention
Responsabilité décennale :
- Le constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit, pendant une période de dix ans à compter de la réception des travaux, envers l’acquéreur de l’ouvrage de dommages qui le rendent impropre à sa destination ou qui compromettent sa solidité.
Garantie de bon fonctionnement :
- Cette garantie assure les éléments d’équipement dissociables de la construction et valide une garantie de bon fonctionnement de 2 ans à partir la date de réception.
Garantie de parfait achèvement :
- Cette garantie concerne la réparation de tous les désordres signalés par le maître d’ouvrage d’une validité d’un an à partir de la réception. Les désordres peuvent être inscrits soit sur le procès-verbal de réception, soit notifiés par écrit car découverts a posteriori.
Garantie contractuelle de droit commun :
- Toute faute commise dans l’exécution des prestations pour la construction d’un ouvrage engage la responsabilité de son auteur à la condition qu’elle soit à l’origine d’un préjudice.
