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Droit de l’Urbanisme
Le droit de l’urbanisme réglemente l’utilisation des sols. L’aménagement urbain constitue un des enjeux majeurs des politiques menées à l’échelle locale comme nationale.
Le cabinet Chrome Avocats intervient, en conseil comme en contentieux, auprès des acteurs de l’urbanisme pour favoriser la réussite de leurs projets de construction.
Les équipes du cabinet s’investissent auprès de tous les acteurs locaux, régionaux et nationaux.
Droit Rural et Agricole
Vous faîtes parti du monde agricole (agriculteur, industriel, institutionnel) ?
Le cabinet Chrome Avocats met à votre service, pour des besoins de conseils et de contentieux, son expertise en baux ruraux, en contrôle des structures agricoles, de l’exploitation agricole et des sociétés agricoles.
Par ses implantations à Nantes et Paris, les équipes du cabinet Chrome Avocats vous assiste sur tout le territoire national (métropole et outre mer).
Droit de l’urbanisme
Autorisations administratives et d’urbanisme
Aménagement et urbanisme
Chrome Avocats, par son savoir-faire dans la sécurisation des projets, grâce à sa connaissance des procédures d’urbanisme et des enjeux réglementaires, relatifs à l’utilisation du sol, s’adresse aux acteurs de l’aménagement du territoire de demain, que vous soyez des sociétés d’aménagement, des pouvoirs publics, des promoteurs ou des investisseurs.
Notre volonté est de vous accompagner au plus près de vos préoccupations et de répondre à vos besoins de manière pragmatique.
Nous vous proposons des missions d’audit, de rédaction d’actes, d’accompagnement juridique et de représentation devant les juridictions (expropriation, autorisations d’urbanisme et administratives…)
Chrome Avocats vous propose des missions d’audit de vos dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme, afin de sécuriser vos opérations de construction à venir, dont les suivantes :
- Permis de construire,
- Permis d’aménager,
- Déclaration préalable,
- PLU.
De même, l’équipe Chrome Avocats vous accompagne dans les démarches et procédures auxquelles vous pouvez être confronté :
- Expropriation pour cause d’utilité publique,
- Formulation d’observations dans le cadre d’une enquête publique,
- Demande de modification de zonage d’un PLU,
- Démarches loi sur l’eau.
Rural et agricole
Le cabinet Chrome Avocats intervient relativement aux questions d’ordre juridique intéressant l’agriculture, dans ses différentes composantes : secteur primaire (production), secteur secondaire (transformation – agro alimentaire).
La spécificité du droit rural et agricole impose une spécialisation des avocats pour des réponses adaptées.
Le secteur d’activité rural et agro-alimentaire français compte plusieurs acteurs de dimension internationale, et un tissu de PME particulièrement développé, que le cabinet assiste et représente en conseils et en contentieux.
Le cabinet Chrome Avocats vous accompagne et vous assiste concernant toutes les questions intéressant :
- La politique agricole commune ;
- Le statut des baux ruraux ;
- L’environnement et l’espace rural (droit de l’eau, contraintes environnementales, installations classées, urbanisme…) ;
- Le droit des structures agricoles (contrôle administratif de l’agriculture) ;
- La sécurité alimentaire (réglementation sanitaire, OGM, principe de traçabilité,…).
Droit rural
De l’agriculture à l’agroalimentaire.