Droit foncier
Droit de l’Urbanisme
Vous accompagner au plus près de vos préoccupations et de répondre à vos besoins de manière pragmatique.
Le droit de l’urbanisme réglemente l’utilisation des sols. L’aménagement urbain constitue un des enjeux majeurs des politiques menées à l’échelle locale comme nationale.
Le cabinet Chrome Avocats intervient, en conseil comme en contentieux, auprès des acteurs de l’urbanisme pour favoriser la réussite de leurs projets de construction.
Les équipes du cabinet s’investissent auprès de tous les acteurs locaux, régionaux et nationaux.
Aménagement et urbanisme
Chrome Avocats, par son savoir-faire dans la sécurisation des projets, grâce à sa connaissance des procédures d’urbanisme et des enjeux réglementaires, relatifs à l’utilisation du sol, s’adresse aux acteurs de l’aménagement du territoire de demain, que vous soyez des sociétés d’aménagement, des pouvoirs publics, des promoteurs ou des investisseurs.
Nous vous proposons des missions d’audit, de rédaction d’actes, d’accompagnement juridique et de représentation devant les juridictions (expropriation, autorisations d’urbanisme et administratives…)
Chrome Avocats vous propose des missions d’audit de vos dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme, afin de sécuriser vos opérations de construction à venir, dont les suivantes :
- Permis de construire,
- Permis d’aménager,
- Déclaration préalable,
- PLU.
De même, l’équipe Chrome Avocats vous accompagne dans les démarches et procédures auxquelles vous pouvez être confronté :
- Expropriation pour cause d’utilité publique,
- Formulation d’observations dans le cadre d’une enquête publique,
- Demande de modification de zonage d’un PLU,
- Démarches loi sur l’eau.
Droit rural et agricole
De l'agriculture à l'agroalimentaire
Le cabinet Chrome Avocats intervient relativement aux questions d’ordre juridique intéressant l’agriculture, dans ses différentes composantes : secteur primaire (production), secteur secondaire (transformation – agro alimentaire).
La spécificité du droit rural et agricole impose une spécialisation des avocats pour des réponses adaptées.
Le secteur d’activité rural et agro-alimentaire français compte plusieurs acteurs de dimension internationale, et un tissu de PME particulièrement développé, que le cabinet assiste et représente en conseils et en contentieux.
Notre intervention
Le cabinet Chrome Avocats vous accompagne et vous assiste concernant toutes les questions intéressant :
- La politique agricole commune ;
- Le statut des baux ruraux ;
- L’environnement et l’espace rural (droit de l’eau, contraintes environnementales, installations classées, urbanisme…) ;
- Le droit des structures agricoles (contrôle administratif de l’agriculture) ;
- La sécurité alimentaire (réglementation sanitaire, OGM, principe de traçabilité,…).