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CHROME AVOCATS – PARTENAIRE VICTORIEUX D’ARTI GOLF 2023

La compétition ARTI GOLF 2023, dédiée aux acteurs de la construction, a vu l’équipe CHROME AVOCATS, partenaire de l’évènement, se distinguer en remportant le 1er prix Brut. Félicitations aux sportifs, mais également aux organisateurs, pour ce beau moment de convivialité sur le parcours du Golf de LA BAULE. Rendez-vous l’année prochaine ! « Deux choses comptent : […]

AGENT IMMOBILIER : UNE REPARATION A LA VALEUR DE SON MANQUEMENT

L’agent immobilier est tenu d’une obligation d’information et de conseil qui implique non seulement qu’il délivre loyalement toutes les informations en sa possession de nature à influer sur la décision de l’acquéreur, mais aussi qu’il se renseigne lui‐même sur tous les points d’une certaine importance. Bien que l’agent immobilier ne doive pas conseiller au même […]

5 ANS CHROME AVOCATS

Le 25 mai 2023, pour fêter ses 5 ans d’existence et d’investissement au service des acteurs de la construction et de l’immobilier, le cabinet CHROME AVOCATS a eu le plaisir de partager une croisière sur la Loire. Merci à vous tous pour votre confiance et votre fidélité ! Nous sommes ravis de pouvoir continuer à […]

POINT DE DEPART DU DELAI DE PRESCRIPTION EN PAIEMENT

Par un arrêt du 1er mars 2023, la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation est venue préciser la date de point de départ de la prescription de l’action en paiement d’un constructeur contre le maître d’ouvrage.   Ainsi, la Cour de cassation considère qu’en application des articles 2224 du Code civil et L.137-2, […]

La difficulté liée au paiement des travaux supplémentaires dans le cadre des marchés à forfait : rappel de la nécessité de justifier de leur commande préalable et/ou d’un avenant

Le marché à forfait est un sujet récurrent de contentieux en droit des marchés privés. Ce contentieux important tient notamment à l’article 1793 du code civil[1], et notamment aux moyens de preuve que doit utiliser la société en charge des travaux pour espérer obtenir le paiement des travaux supplémentaires. En effet, afin d’être opposable au […]